Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTIVITES SECURITAIRES AERONAUTIQUES
Numéro de dépôt :
92404824
Date de dépôt :
27/01/1992
Lieu de dépôt :
TOURS
Présentation de la marque ACTIVITES SECURITAIRES AERONAUTIQUES
Déposée le 27 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) S.A.S.M.A.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « ACTIVITES SECURITAIRES AERONAUTIQUES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.S.M.A.T a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 novembre 1995 - REJET TOTAL n°191990 - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1995-11-20